Conditions Générales de Vente

 

Préambule :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NETECONOMIES et de son client dans le cadre de la vente et de la livraison des produits mis en vente par le biais du site internet www.tableau-triptyque-deco.fr. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. Toute prestation accomplie par la société NETECONOMIES implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 1 - PRIX - (Transfert de propriété) :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société
NETECONOMIES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de NETECONOMIES jusqu'au complet paiement du prix.


 

ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE :
Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmer ma commande" sur la page pourvue  à cet effet. NETECONOMIES confirme la commande par E-mail, cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci . En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

 

 

ARTICLE 3 - VALIDATION :

En cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", vous confirmez votre commande et acceptez celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.tableau-triptyque-deco.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NETECONOMIES et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE :

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande dans la rubrique « Contact » accessible depuis la page d'accueil.


 

ARTICLE 5 - LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi par la Poste dans un délai moyen de 12 jours en Chronopost. Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Les commandes sont prêtes à être postées en moyenne 5-6 jours après la confirmation du règlement. Elles sont expédiées en Chronopost.
Le site www.tableau-triptyque-deco.fr est dégagé de toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par le service de transport et ne pourra pas être mis en cause en cas de retard, perte ou détérioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement.

Le client est tenu de vérifier à la livraison et en présence du livreur, la conformité du bien livré et de s'assurer de l'absence de dommages sur le(s) produit(s).  Toute anomalie constatée doit faire l'objet de réserve. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de tableau-triptyque-deco.fr

Nous livrons dans toute l’Europe, à l’exception de la Belgique et de l’Italie. Les tableaux sont fabriqués en France, en Espagne ou en Asie. En de rares occasions, les douanes du pays de destination peuvent décider de retarder la livraison pour des raisons aléatoires de sécurité ou réclamer des frais de douane. Si le cas se présentait nous vous fournirions sur simple demande une facture d’envoi. La facture d’envoi indique un montant plus faible que la facture de commande, car ne figurent pas les frais de poste, les frais PayPal, les frais de gestion, etc…  En effet il n’y a pas à payer de frais de douanes sur tous ces services annexes, mais uniquement sur la marchandise. Généralement le montant sur la facture d’envoi est suffisamment petit pour que les frais de douane soient nuls ou faibles. Si malgré tout il devait y en avoir, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation des produits, droit de douanes, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe dues en vertu des lois du pays de la réception de la commande.


 

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT :

Vous pouvez régler vos achats :

- Paiement par PayPal : Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. En France, PayPal est le deuxième moyen de paiement sur Internet utilisé après les cartes de paiement.

- Paiement par carte bancaire : Même si vous n'avez pas de compte Paypal et ne souhaitez pas ouvrir de compte chez Paypal, il est possible de payer par carte bancaire en utilisant Paypal. La transaction est sécurisée et le débit de la carte est effectué à réception de l'autorisation de transaction de votre banque.

 

Accès à la facture :

La facture est consultable sur le site dès la commande passée, dans la rubrique « mon compte ». En entrant son adresse e-mail et son mot de passe le client pourra visionner et imprimer les factures relatives à ses commandes.

 

Défaut de paiement :

Le commerçant se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable du commerçant. Le commerçant se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

 

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT :

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client par email dans la rubrique « Contactez-nous ».

 

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.tableau-triptyque-deco.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de NETECONOMIES.

 

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NETECONOMIES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En effet les tableaux ne sont pas des stocks, mais peints lors d'une commande selon le modèle présenté. Il peut donc y avoir de légères différences entre le modèle et le tableau final. Les couleurs indiquées sont approximatives pour permettre la recherche par mot-clé.De plus le rendu des couleurs peut différer d'un internaute à l'autre selon les réglages couleur de l'écran d'ordinateur. En conséquence, la responsabilité de www.tableau-triptyque-deco.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte.
www.tableau-triptyque-deco.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, contrôles douaniers, inondation, incendie.

 

 

ARTICLE 10 - RETOUR DE MARCHANDISE :

Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 sur la vente par correspondance, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours après réception du colis. Si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer dans son emballage d'origine à une adresse que nous vous communiquerons sur simple demande. Une fois le colis reçu le produit est alors remboursé, à l'exception des frais d'expédition aller et retour qui demeurent à la charge du client. Le client est libre de choisir le mode d'envoi retour de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Tableau-triptyque-deco.fr ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client.

En cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer.

 

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les désaccords susceptibles de naîtres entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

 

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES :

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de se rendre directement sur le site  dans la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe le client pourra accéder aux informations le concernant.

www.tableau-triptyque-deco.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.tableau-triptyque-deco.fr est strictement interdite.